Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) encadrent l'utilisation de NutriPro-IA, service SaaS d'assistant intelligent destiné aux nutritionnistes, diététiciens et professionnels de santé. En accédant au service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au service

L'accès à NutriPro-IA nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. Le service est réservé aux professionnels de santé qualifiés exerçant dans le domaine de la nutrition.

Le service est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve d'éventuelles interruptions pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. NutriPro-IA ne garantit pas une disponibilité ininterrompue.

3. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription et les maintenir à jour ;
• Préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion ;
• Utiliser le service dans un cadre professionnel et conforme à la réglementation applicable à sa profession ;
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'éthique professionnelle ;
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité, ni de procéder à de l'extraction massive de données (scraping) ;
• Exercer son jugement clinique pour valider les informations générées par l'IA avant tout usage avec un patient.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du service (logo, marque, interface, code source, textes, modèles, contenus pédagogiques) est la propriété exclusive de NutriPro-IA ou de ses partenaires, et est protégé par le droit suisse et les conventions internationales.

L'utilisateur reçoit une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utilisation du service, limitée à la durée de son abonnement. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation commerciale non autorisée est strictement interdite.

Les contenus générés par l'utilisateur (questions, prompts) lui restent propres. Les réponses générées par l'IA peuvent être librement utilisées dans le cadre de son activité professionnelle.

5. Limitation de responsabilité

NutriPro-IA est un outil d'assistance informationnelle. Les informations générées par l'intelligence artificielle ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou une prescription. Elles ne remplacent pas le jugement clinique du professionnel de santé.

NutriPro-IA décline toute responsabilité concernant :

• Les décisions cliniques prises par l'utilisateur sur la base des informations fournies ;
• Les conséquences d'une mauvaise interprétation des réponses de l'IA ;
• Les interruptions temporaires du service ou pertes de données dues à des causes extérieures ;
• Les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, atteinte à la réputation).

La responsabilité de NutriPro-IA, si elle venait à être engagée, est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

6. Suspension et résiliation

NutriPro-IA se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son espace personnel.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD et à la LPD suisse.

8. Modification des CGU

NutriPro-IA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email ou via une notification dans le service.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton du siège de NutriPro-IA, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs européens.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : notre formulaire de contact