NutriPro-IA est un outil d'assistance informationnelle uniquement. Les informations fournies par notre assistant IA ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou une prescription. Elles ne remplacent pas la consultation d'un médecin, diététicien ou professionnel de santé qualifié. NutriPro-IA décline toute responsabilité quant aux décisions prises sur la base des informations fournies. En cas de problème de santé, consultez toujours un professionnel de santé agréé.
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 11/06/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la fourniture par NutriPro-IA (entité individuelle établie en Suisse), éditeur du service SaaS "NutriPro-IA", auprès de professionnels et consommateurs résidant en Europe.
2. Service fourni
NutriPro-IA est un assistant d'intelligence artificielle dédié aux professionnels de la nutrition (questions cliniques, plans alimentaires, calculs, synthèses patient). L'accès est fourni en mode SaaS via un navigateur web.
3. Tarifs et abonnement
Trois formules d'abonnement mensuel sont proposées :
- Starter : 79 €/mois TTC (ou 79 CHF/mois)
- Pro : 149 €/mois TTC (ou 149 CHF/mois)
- Cabinet : 299 €/mois TTC (ou 299 CHF/mois)
Les prix sont affichés en euros (€) ou en francs suisses (CHF) selon la localisation du visiteur. Le paiement est effectué dans la devise affichée. La conversion entre devises se fait au taux du jour selon Stripe. La TVA applicable dépend du pays de résidence du client (auto-liquidation pour les professionnels intracommunautaires).
4. Période d'essai
Tous les abonnements bénéficient de 7 jours d'essai gratuit. La saisie d'une carte bancaire est requise lors de l'inscription. Le premier prélèvement intervient automatiquement au 8ᵉ jour suivant l'inscription, au tarif du plan choisi.
5. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire Stripe. La facturation est mensuelle, prélevée d'avance le jour anniversaire de la souscription. Les factures sont disponibles dans le portail client.
6. Annulation
L'utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment depuis son espace client (section "Mon abonnement"). Pour qu'aucun prélèvement ne soit effectué le mois suivant, l'annulation doit être effectuée au plus tard 3 jours avant la fin du mois en cours. Si l'annulation intervient à moins de 3 jours de la fin de mois, le mois suivant est facturé puis l'abonnement s'arrête automatiquement. L'accès aux services reste actif jusqu'à la fin de la période en cours déjà payée.
7. Remboursement
Conformément au droit de rétractation européen (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation), l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours après son premier paiement pour demander un remboursement intégral en contactant notre service client.
Renonciation expresse : en commençant à utiliser le service avant la fin du délai de rétractation, le consommateur reconnaît renoncer à ce droit pour la partie du service déjà exécutée (article L221-28 13°).
8. Obligations du client
Le client s'engage à utiliser le service conformément à sa destination professionnelle, à ne pas tenter de contourner les limites d'usage, et à protéger ses identifiants de connexion.
9. Responsabilité
NutriPro-IA est un outil d'aide ; il ne se substitue pas au jugement clinique du praticien. La responsabilité de l'éditeur est limitée au montant des sommes versées au titre des 12 derniers mois.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, conforme au RGPD.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Tout litige relèvera des tribunaux compétents de Genève. Les consommateurs résidant dans l'UE conservent le bénéfice des dispositions impératives de leur loi nationale et peuvent recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).